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Loi d’orientation des mobilités : des solutions de transports plus efficaces

Publication: 20 novembre

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Des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles pour tous les Français. Mardi 19 novembre 2019, les députés ont adopté le projet de loi d’orientation des mobilités...
 

Ce texte fait de la mobilité du quotidien une priorité et engage une transformation profonde du secteur des transports afin de garantir à tous des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles.

Selon Jean-Marc Zulesi, responsable des titres 2, 3 et 5, « le vote de la loi d’orientation des mobilités est une bonne nouvelle pour les citoyens et nos territoires. Elle vient répondre à un double impératif écologique et social : des transports plus propres et plus justes. Elle porte des solutions concrètes au quotidien pour les citoyens, comme le forfait mobilités durables qui permettra de limiter notre dépendance à la voiture, tout en réduisant le coût des trajets domicile-travail ».

Les transports sont essentiels dans la vie quotidienne des français (pour se former, aller au travail, retrouver un emploi, se soigner, etc.) mais la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens. Ce projet de loi engage une transformation profonde de notre politique de mobilité autour de plusieurs objectifs :

- Apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous les territoires, avec la transformation du droit aux transports en droit à la mobilité, la couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices de mobilité (AOM), l’amélioration de la mobilité des personnes en situation de handicap ou encore la possibilité, pour les AOM, d’agir dans le domaine de la mobilité solidaire ;

- Faciliter le déploiement de nouvelles solutions de mobilité notamment avec l’ouverture des données de l’offre de mobilité, la mise en place d’un cadre pour le développement des véhicules autonomes, le développement du covoiturage, la régulation des offres en libre-service ou encore la définition d’un socle de nouveaux droits pour les chauffeurs VTC et de devoirs pour les plateformes ;

- Engager la transition vers une mobilité plus propre, à travers la multiplication par cinq d’ici 2022 les points de recharge pour véhicules électriques, la mise en place des zones à faibles émissions pour lutter contre la pollution de l’air, le plan vélo pour développer son usage, la fin de vente des véhicules à énergies fossiles d’ici 2040 ainsi que la création d’un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 euros/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo ;

- Investir plus et mieux dans les transports du quotidien, avec 13,4 Mds€ d’investissements de l’État dans les transports sur le quinquennat, soit une hausse de 40% par rapport au quinquennat précédent ainsi qu’une réorientation claire des investissements en faveur des transports du quotidien plutôt que de nouveaux grands projets. Le texte prévoit également une contribution du transport aérien au financement des transports propres à travers l’affectation d’une partie de la « taxe Chirac » (180 M€) et une participation du transport routier (140 M€) à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;

- Assurer le bon fonctionnement des transports avec la mise en œuvre de plusieurs mesures pour un permis de conduire moins cher et plus rapide, le renforcement de la sécurité routière, le soutien à la compétitivité des ports et activités maritimes ou l’adoption d’un cadre social pour l’ouverture à la concurrence de la RATP.

« Cette loi aura un véritable impact dans le quotidien des Français. Ce vote n’est en aucun cas un achèvement mais plutôt un commencement pour concrètement améliorer la mobilité des tous les Français. Ce projet est aussi un acte fort en faveur de l’environnement avec l’ambition donnée de mettre fin à la vente des véhicules thermiques à énergie fossiles en 2040. Il nous appartient désormais d’accompagner nos concitoyens dans cette transition écologique et économique », rappelle Damien Pichereau, responsable des titre 1 et 4.

http://www.assemblee-nationale.fr/

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