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Dans le champ du dispositif médical, ce projet ne permettra nullement d’améliorer l’efficience et la pertinence des soins.

A l’annonce des mesures préconisées dans le cadre du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2020, le Snitem ne peut que constater les incompatibilités entre l’ambition et les priorités du plan « Ma Santé 2022 » et ce texte.

En matière d’économie, l’effort demandé de 200 millions d’Euros au secteur du dispositif médical est délirant. Il n’est basé sur aucun rationnel de besoins de santé ou de pertinence des soins ! Cette démesure dans le montant d’économie à atteindre est, aussi, en totale contradiction avec les orientations du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) qui prévoit de « renouer avec la croissance tout en assurant une soutenabilité de la dépense »

Dans ce PLFSS, comme très souvent, voire systématiquement, sont appliquées au secteur du dispositif médical des mesures de régulation recyclées du médicament qui sont inadaptées, injustes et inefficientes au vu des spécificités du secteur et elles sont encore une fois déconnectées de la pertinence des soins à l’instar de la mesure de clause de sauvegarde envisagée.

Le Snitem va proposer des modifications du texte du PLFSS pour que celui-ci soit cohérent avec les promesses du gouvernement d’avoir une approche de maitrise médicalisée plutôt qu’une approche comptable simpliste. Cette approche de maîtrise médicalisée et de pertinence des soins doit s’inscrire dans le futur accord cadre qui doit être conclu avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) avant la fin de l’année et donc applicable dès 2020.

http://www.snitem.fr/