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Actualité des entreprises

Transition énergétique : Les politiques publiques et les résultats attendus

Publication: 1er octobre

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Le SNPBE organisait, ce jeudi 26 septembre 2019, à la Maison des Centraliens à Paris, un déjeuner-débat sur la thématique « Transition énergétique, économie circulaire, aménagement des territoires : les politiques publiques et les résultats attendus »...
 

Voulant souligner combien, depuis le début de la législature, le Parlement a travaillé et voté des textes concernant directement l’activité du BTP et des entreprises de production de matériaux de construction, Jean-Marc Golberg, Président du SNBPE, a invité Monsieur Gilles Le Gendre, député de Paris et Président du groupe parlementaire La République en Marche à l’Assemblée Nationale. Celui-ci a répondu présent et a accepté de débattre sur les questions liées au logement, la performance environnementale des ouvrages, le transport, le recyclage ou encore à la fiscalité. Gilles Le Gendre qui a introduit le déjeuner-débat en expliquant que pour lui, « Le béton est indissociable de l’aménagement durable des territoires ».

Cette rencontre a permis aux professionnels de la construction d’échanger et de revenir sur les moyens existants pour répondre aux enjeux de ces problématiques. Cela a également été l’occasion de s’interroger sur les politiques publiques mises en œuvre et les résultats espérés. Retour sur les grandes lignes de ces réflexions.

Transition énergétique et logement :

Promouvoir une construction durable et responsable

Promulguée en novembre 2018, la Loi ELAN - pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - s’est fixée pour ambition de construire plus de logements, de simplifier les normes, de protéger les plus fragiles et de mettre les transitions énergétiques et numériques au service des habitants. Elle contient notamment un certain nombre de dispositions qui fixent le cadre des performances Énergie et Carbone des bâtiments neufs. Des seuils seront fixés à partir de l’analyse d’un « Observatoire » dont les niveaux devraient être publiés fin 2019 afin de ne pas retarder l’application de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020).

Les professionnels de la construction se sont engagés, depuis plusieurs années, dans une démarche de renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments et de leur réduction d’émission de gaz à effet de serre (EGES), afin de généraliser la production d’ouvrages à énergie positive et de déployer des solutions constructives à faible empreinte carbone. En réponse aux différentes évolutions technologiques et réglementaires, les industriels du béton ont développé de nombreuses innovations. Ainsi, de nouveaux ciments, l’un des constituants du béton, sont en cours de normalisation. Ils permettront de réduire de 50 % les émissions de CO2 comparé un CEM 1 (ciment pur sans ajout) et de 35 % comparé à la moyenne actuelle de tous les ciments.

Si le matériau Béton, de par ses propriétés et ses process de mise en œuvre, doit permettre d’atteindre les nouveaux seuils de performance fixés par les pouvoirs publics, le SNBPE alerte cependant sur le fait que le nombre d’ouvrages pris en compte dans l’Observatoire est insuffisant pour pouvoir en tirer des conclusions statistiques. Il souligne, également, que le focus mis sur l’énergie et le carbone ne doit pas, pour autant, faire oublier d’autres indicateurs tout aussi importants tels que le confort d’été, la recyclabilité ou l’évolution des ouvrages conformes à l’économie de la fonctionnalité.

Il rappelle aussi, qu’au sujet des contraintes normatives et réglementaires, la Loi d’habilitation ESSOC laisse aux pouvoirs publics le soin de les alléger par ordonnance. Le syndicat reste dans l’attente des simplifications qui en résulteront dans le Code de la Construction. Il demande à ce que la neutralité quant aux choix de prescription de matériaux soit respectée. Dans la lignée, il appelle à la prudence sur la notion d’objectif de résultats dès lors que la sécurité des personnes et des biens pourrait être mise en jeu en cas d’incendie, de secousses sismiques ou d’inondation. Il suggère ainsi qu’une réflexion visant à élaborer de nouveaux outils, capables de simuler de façon très réaliste l’évolution des incendies, notamment dans le cas des immeubles de grande hauteur et des souterrains, soit engagée.

Dynamiser l’activité du secteur de la construction de logements neufs :

Construire plus, mieux et moins cher

L’activité dans le secteur de la construction de logements neufs reste soutenue en 2019 mais une décélération des permis de construire laisse présager une année 2020 en repli.

Aussi, le SNBPE suggère différents axes pour dynamiser l’activité en soutenant l’investissement avec une politique fiscale adaptée, en limitant le coût des logements, en agissant sur la libération et la rationalisation du foncier et en promouvant une construction durable et responsable, tout en fixant des objectifs de performance clairs dans le respect du cadre concurrentiel.

Les circuits courts : un atout pour les dynamiques locales

Le SNBPE est largement engagé dans une logique d’économie circulaire et de circuits courts, favorisant une activité de proximité et la dynamique des territoires.

Parmi les matériaux de construction, le béton est une parfaite illustration de l’utilisation des circuits courts. Avec un maillage de 4 400 sites répartis dans l’hexagone, la filière contribue directement au développement économique des territoires. Les carrières et installations de transformation se situent principalement en milieu rural. Les unités de production sont implantées dans les zones périurbaines, au plus près des chantiers de construction. Ces unités génèrent directement 67 000 emplois. Elles répondent à l’activité des entreprises et artisans du secteur du bâtiment et des travaux publics qui elles représentent plus de 2 millions d’emplois.

De plus, cette proximité limite le transport entre lieux d’extraction, de production et de consommation, et réduit, de fait, les émissions de Gaz à effet de serre (GES).

Collecte, recyclage et valorisation des déchets du BTP

Signataire, aux côtés de l’UNICEM et de l’UNPG, d’un ECV (Engagements pour la croissance verte) en 2016, le SNBPE, comme l’ensemble des professionnels de la filière, s’inscrit dans une logique d’économie circulaire et de circuits courts en appliquant un programme de valorisation et de recyclage des déchets inertes du BTP. Cette mobilisation a permis de dépasser, dès 2018, le seuil fixé par l’Union européenne de 70 % de déchets recyclés, couvrant près de 28 % des besoins de granulats en France.

Afin d’améliorer encore sa contribution, la filière est prête à signer avec l’état un nouvel engagement. Un volet juridique et réglementaire s’ajouterait aux travaux portant notamment sur la requalification et le sortie du statut de « déchet » (pour la partie inerte) et sur l’élargissement du périmètre du marquage CE pour une meilleure traçabilité des granulats recyclés.

Acteurs de l’économie locale inscrits de longue date dans une logique de circuits courts et de recyclage, les industriels du béton sont très sensibles aux dispositions inscrites dans le projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire qui vient d’être examiné par le Sénat. Le SNBPE s’interroge tout particulièrement sur celles portant sur l’instauration d’une REP (Responsabilité élargie du producteur) pour les déchets du bâtiment dans la mesure où la profession a déjà mis en place une filière de recyclage qui a fait la preuve de la solidité de son modèle industriel et économique.

Parfaitement conscients que leur secteur devra s’adapter rapidement à de nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux, les professionnels présents au déjeuner-débat, ont réaffirmé, à cette occasion, leurs engagements pour assurer une transition vertueuse et efficace.

http://www.snbpe.org/

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