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Actualité des entreprises

Décryptage et positionnement de CertiNergy sur la Loi PACTE

Publication: 8 juillet

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CertiNergy, activité du Groupe Engie pionnière en efficacité énergétique, vous propose ici son expertise pour décrypter et comprendre l’apport de la Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, sur le secteur de l’efficacité énergétique...
 

La société souhaite pour ce faire se positionner sur les dispositions qui la concernent directement dont l’article 143 de cette dernière, dont elle analyse les impacts et implications. Cette disposition réglementaire implique en effet que les actions d’économies d’énergie réalisées dans les installations industrielles (industrie lourde notamment) soumises au système communautaire d’échange de quotas de CO2, dit « ETS » peuvent désormais donner lieu à la délivrance de CEE.

Un levier d’action positif pour massifier les travaux d’efficacité énergétique car l’industrie, qui représente l’équivalent de 21% de la consommation énergétique en France dont 10 % concernent les installations sous périmètre ETS, fait partie des poids lourds du secteur en terme de consommation énergétique. Une redynamisation du marché qui tombe à pic compte tenu de l’annonce récente de la prolongation de la 4e période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui s’assortit d’une augmentation de l’objectif de 533 Térawattheures cumac (TWhc) et d’une échéance prolongée jusqu’en 2021.

http://www.certinergy.com/

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