Conformément au décret n°2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l’application de l’article 70 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, fixant l’éligibilité des entreprises au PEA-PME, SIVAL GROUP respecte les critères suivants :
Un effectif inférieur à 5 000 salariés, d’une part,
Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros, d’autre part.
En conséquence, les actions SIVAL GROUP peuvent pleinement être intégrées au sein des comptes PEA-PME qui, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.
Pour cela, les actionnaires doivent indiquer à l’établissement teneur de leur Plan d’Epargne en Actions le code ISIN des actions SIVAL GROUP : FR0013399714. Pour tout renseignement complémentaire, ils peuvent contacter le cabinet CIIB au 01 46 42 11 73 ou par mail à l’adresse suivante : sival-group@ciib.fr
Pour rappel, la Société procède actuellement à une opération d’augmentation de capital, ouverte jusqu’au 31 mars 2019. Pour souscrire à des actions SIVAL GROUP au prix d’émission de 12,5 € par action, les investisseurs peuvent télécharger et compléter le bulletin de souscription disponible ICI et le transmettre par courrier à SIVAL FONDERIE - Route de Saint-Pierre en Val - 76260 - EU.