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Dans le cadre de la feuille de route économie circulaire (FREC) et à l’invitation du gouvernement, 14 organisations professionnelles se sont associées pour construire le cahier des charges d’une étude sur la manière de répondre efficacement aux objectifs de meilleures prise en charge et valorisation des déchets du bâtiment. Après avoir transmis ce cahier des charges aux pouvoirs publics, la réalisation de cette étude entre dans sa phase opérationnelle avec, pour horizon, les travaux législatifs à venir sur la transposition des directives européennes « déchets », attendue pour le printemps prochain.

Le 4 décembre 2018, 14 acteurs des filières Bâtiment et Déchets vont démarrer une étude visant à proposer aux pouvoirs publics, dans la continuité des travaux engagés dans le cadre de la FREC, des scénarios permettant d’améliorer la gestion des déchets du bâtiment.

Les objectifs sont multiples :

 Améliorer l’utilisation des ressources disponibles en fin de vie des bâtiments ;

 Faciliter et optimiser la collecte des déchets pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille ;

 Soutenir et développer les filières de réemploi, recyclage et autres formes de valorisation dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets ;

 Contribuer à l’objectif de zéro « dépôts sauvages ».

Cette étude doit également permettre de disposer d’une vision objective des forces et faiblesses de la gestion actuelle des déchets du bâtiment en France.

Elle comprendra deux phases :

 Un état des lieux de la filière de collecte et de traitement des déchets issus du Bâtiment. Cet état des lieux reposera sur une quantification des flux et sur l’identification des filières de collecte et de traitement par type de déchets. Il permettra également de tirer des enseignements en s’appuyant sur les initiatives françaises et européens.

 Sur la base de cet état des lieux, une analyse stratégique de différents scenarii visant à rendre plus efficace la collecte et le traitement des déchets du Bâtiment afin de tendre vers un modèle d’économie circulaire. Les conclusions de cette étude viendront alimenter les réflexions des pouvoirs publics autour des réponses, éventuellement législatives, de nature à faciliter l’atteinte des objectifs de la FREC.

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