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Compte-rendu du Conseil des ministres : Projet de loi de finances pour 2019

Publication: 25 septembre

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Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2019...
 

Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matière de redressement des comptes publics, avec un déficit public à 1,9 % en 2019 puisqu’il n’atteint 2,8 % qu’en raison de la transformation de 20 milliards d’euros de CICE en baisse de charges et une évolution de la dépense publique maîtrisée à 0,6 % en volume après 1,4 % en 2017. Le Gouvernement respecte ainsi le cap fixé par le Président de la République et voté par le Parlement dans la loi de programmation des finances publiques : réduire, d’ici à 2022, la dette de 5 points de produit intérieur brut (PIB), la dépense publique de 3 points avec une stabilisation en volume en 2018 et les prélèvements obligatoires d’1 point.

Ce budget 2019 affirme les choix clairs du Gouvernement :

1. Baisser les prélèvements obligatoires pour tous les Français. Plus de 6 milliards d’euros seront rendus aux ménages l’année prochaine, notamment par la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie et l’exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019.

2. Favoriser le travail et renforcer l’attractivité de nos entreprises. En 2019, 2,5 milliards d’euros seront investis dans les compétences pour traiter en profondeur les causes du chômage. Le travail sera revalorisé par l’augmentation de la prime d’activité de 20 € au niveau du SMIC. Les entreprises bénéficieront de la transformation du CICE en allégements pérennes de charges, de la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, et d’une fiscalité simplifiée par la suppression d’une vingtaine de petites taxes.

3. Protéger les Français. Les protéger socialement : pour les plus modestes, le minimum vieillesse et l’allocation adultes handicapés seront de nouveau fortement revalorisés, et les mesures annoncées par le président de la République dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté seront financées. Les protéger physiquement : les moyens alloués aux armées, à la justice et à l’intérieur seront grandement renforcés.

4. Préparer l’avenir. Un effort budgétaire important sera porté sur l’éducation, la recherche, la transition écologique et à travers le Grand plan d’investissement du Gouvernement. La transformation en profondeur de l’action publique accélèrera en 2019 avec la réforme de l’audiovisuel public, un nouveau service public de l’emploi, la revue des effectifs de l’Etat et de ses opérateurs comme celle de la présence de l’Etat à l’étranger.

Ce budget 2019 confirme le changement de méthode initié dès le début du quinquennat par le Gouvernement. Il privilégie la sincérité de l’Etat à l’égard des concitoyens et de ses partenaires, incarnée par le refus de tout décret d’avance et l’intégration par le comptable national de la dette de SNCF Réseau dans ses comptes. Il choisit la confiance vis-à-vis des collectivités locales dans le cadre de la contractualisation financière scellée autour d’un objectif de maîtrise de la dépense publique locale. Il engage la convergence européenne de la fiscalité française et en particulier de l’impôt sur les sociétés. C’est cette méthode constante qui permettra d’assoir la crédibilité de notre pays et de consolider sa souveraineté.

http://www.economie.gouv.fr/

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