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La filière plastique dénonce les nouvelles interdictions de produits en plastique

Publication: 25 septembre

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Elipso, dénoncent les interdictions qui visent à nouveau des produits plastique à l’horizon 2020, et la réduction de l’usage des contenants en plastique dans les cantines d’ici à 2025...
 

Un premier amendement (à l’initiative de François Michel Lambert) a été adopté, contre l’avis du gouvernement, par une dizaine de députés présents dans l’Hémicycle. Il stipule qu’au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des « couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boîtes » en matière plastique.

Un second amendement précise qu’ « au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. »

La filière plastique s’insurge contre des mesures prises sans concertation, sans dialogue et sans aucune étude d’impact.

Une formulation approximative aux conséquences désastreuses

L’amendement Lambert tel que formulé s’applique autant aux produits à usage unique qu’aux produits réutilisables (sauf pour les couvercles à verre). Ce qui veut dire qu’il privera les consommateurs de produits auxquels ils sont attachés (boîtes de rangement, boîtes pour stockage ou déménagement, boîtes à bijoux, maquillage, etc.). Plus absurde encore, il cible des contenants alimentaires parfaitement réutilisables qui constituent une alternative à certains emballages à usage unique que cet amendement est censé combattre.

Attendre la Directive européenne sur les plastiques à usage unique

La filière souligne qu’un projet de directive européenne sur les plastiques à usage unique est en cours d’élaboration. Cette directive devrait être adoptée avant mai 2019. Elle vise à réduire l’incidence sur l’environnement (déchets marins) de certains produits en plastique. Pour ce faire, elle propose d’interdire la mise sur le marché ou de réduire la consommation de certains d’entre eux ou encore de mettre en place des systèmes de REP (Responsabilité élargie du producteur) pour d’autres. Une démarche harmonisée et cohérente, à laquelle sont associées l’ensemble des parties prenantes, étant en cours au niveau européen, cette nouvelle initiative, mal préparée, introduit une fois encore de la confusion dans le cadre réglementaire applicable en France.

En conséquence, la filière considère qu’il faut attendre la publication de la directive européenne pour ensuite décider, en concertation avec les acteurs nationaux, des modalités de sa transposition en France.

Des interdictions en infraction avec le droit européen

Ces dispositions législatives sont à divers titres, en infraction avec le droit européen. Elles ont toutes les deux en commun d’enfreindre la libre circulation des marchandises en Europe et le Règlement sur les plastiques en contact alimentaire (ici, couverts, saladiers, boîtes, plateaux repas, contenants alimentaires utilisés dans les cantines)1 .

Rappelons que l’amendement Rossi se fonde sur les risques potentiels induits par la présence de perturbateurs endocriniens dans les plastiques utilisés. Or, à ce jour, seuls le bisphénol A et trois phtalates sont classés comme substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateurs endocriniens par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et aucun d’entre eux ne rentrent dans la composition de contenants plastiques alimentaires ou de bouteilles en PET.

Des conséquences économiques lourdes, pas uniquement pour les entreprises

Cette interdiction totalement infondée du point de vue sanitaire pèsera lourdement sur les finances des collectivités publiques. Ainsi, par exemple, la ville de Strasbourg (10 000 repas servis par jour) qui a supprimé les barquettes plastique dans ses cantines scolaires a dû investir 9 millions d’euros auxquels s’ajoutent les 250 000 euros investis par l’entreprise concessionnaire. Des coûts dont on imagine mal qu’ils ne se répercutent pas sur le prix des repas.

A l’impact économique de l’amendement Rossi, se rajouteront pour les entreprises les répercussions à ce jour incalculables de l’amendement Lambert. Aux contours aussi flous que larges, il aura des conséquences sur de multiples secteurs et peut donc affecter l’économie dans son ensemble car c’est un grand avantage des plastiques que d’être, très souvent, la solution la plus compétitive sur leurs marchés.

Dé-diabioliser les plastiques

Les plastiques sont largement utilisés dans notre quotidien car ils apportent de très nombreux bénéfices. La substitution des plastiques pourrait conduire à des effets néfastes pour l’environnement et d’hygiène. Par exemple, si les seuls emballages en plastique devaient être remplacés par d’autres matériaux, cela entrainerait une multiplication par deux de la consommation d’énergie et par trois les émissions de gaz à effet de serre liés à l’ensemble du cycle de vie couple emballage/produit. La quantité de matériaux utilisés ferait quant à elle un bond de +360%.

http://www.elipso.org/

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