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Actualité des entreprises

Coup de gueule de la Fédération Européenne du Portage Salarial

Publication: Juin 2013

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la Fédération Européenne du Portage Salarial (FEPS) dénonce un plan social gouvernemental insupportable socialement et inacceptable économiquement.
 

Un arrêté du 24 mai 2013 publié le 8 juin rend applicable l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial. En excluant du portage salarial les non-cadres, le gouvernement annonce un vaste plan social de 30.000 personnes.

« Après les autoentrepreneurs, voilà le grand boulevard qui s’ouvre de la destruction entrepreneuriale. En excluant du portage salarial les non-cadres, le gouvernement annonce un vaste plan social de 30.000 personnes. C’est insupportable socialement et c’est invraisemblable économiquement. Une autre voie est possible. Dans un marché de l’emploi morose où les recrutements sont en recul, la décision du Michel Sapin, ministre du Travail est incompréhensible. », commente Guillaume CAIROU, président de la Fédération Européenne du Portage Salarial (FEPS) et fondateur du groupe Didaxis, 1er acteur du marché du portage salarial en France.

« Si elle n’est pas entendue, la profession en tirera les conséquences sur tous les plans, prévient la FEPS. Un conseil d’administration exceptionnel de la FEPS a été convoqué pour décider des actions à entreprendre. En limitant ce champ d’application, cet accord exclut de fait plus de 54 % des portés actuellement en activité. À terme, cela pourrait limiter à 50 000 le nombre des professionnels créant leur activité en portage au lieu d’un potentiel estimé à 600 000. À l’inverse, un cadre élargi et cohérent permettait d’ouvrir au plus grand nombre les avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de flexibilité. »

Nous souhaitons alerter Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les conséquences de l’extension de l’accord paritaire du 24 juin 2010 portant organisation du portage salarial en France que nous ne saurons accepter.

Nous dénonçons les conséquences de cette extension parce que son contenu ne correspond en rien aux réalités du portage et qu’il ne répond pas aux objectifs fixés par la loi.

Cet accord paritaire repose sur une redéfinition du portage salarial qui le dénature entièrement et qui exclurait de fait 54 % des portés actuellement en activité, mettant ainsi en danger l’emploi de milliers de salariés et l’avenir de centaines d’entreprises.

Cet accord présente ainsi le portage salarial comme un portage organisé avant tout comme une solution transitoire, au détriment de tous ceux qui y trouvent au contraire un statut stable et sûr pour pérenniser leur activité (50 % des salariés portés actuels).

Cette redéfinition du portage salarial exclue en effet la plupart des métiers, mais également toutes les activités ne permettant pas d’atteindre un salaire mensuel d’au moins 2 900 euros, ainsi que toutes les personnes dont les activités ne permettent pas de financer les charges supplémentaires du statut cadre imposé.

Nous sommes prêts à cette fin à échanger avec le Ministre pour améliorer le dispositif existant et permettre au portage salarial de se développer dans un cadre juridique sécurisé, et de constituer un véritable tremplin pour le retour à l’emploi et la création d’entreprise.

Par conséquent, pour préserver les entreprises de portage dans un contexte où la sauvegarde de l’emploi doit rester une priorité absolue, nous demandons à Michel Sapin de nous recevoir au plus vite. D’ici là, nous contactons sans délai l’ensemble des députés et des sénateurs afin de les saisir de cette question cruciale pour l’avenir de nos salariés.

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