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Directive droits d’auteur au Parlement européen : Mauvaise réponse

Publication: 20 juillet

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Par 318 voix contre 278, les eurodéputés se sont prononcés le jeudi 5 juillet dernier contre le projet de nouvelle directive régissant les droits d’auteur à l’ère numérique...
 

L’objectif de cette directive était de permettre aux créateurs et aux éditeurs de continuer à vivre de leur travail. Cela partait d’une bonne intention qui ne souhaite pas qu’un créateur soit justement rémunéré pour ses œuvres ? mais la solution proposée par cette directive était disproportionnée et liberticide.

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Un risque pour les créateurs

Tout créateur souhaite que ses œuvres soient reproduites et diffusées largement. Son problème ne tient pas à la reproduction mais à l’absence de rémunération directe. En imposant un contrôle a priori, ce texte pouvait se retourner contre les intérêts de la création en ralentissant le partage des données et des créations, en tarissant la diffusion des oeuvres.

Un risque pour les utilisateurs

Cette directive pouvait également engendrer une atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée des utilisateurs, les plateformes étant responsables de contrôler ce qui était publié sur leurs pages. Or, leur rôle n’est pas de « faire la police ».

Un risque pour les petites plateformes

Bien que les GAFA et leur lobbying ont été accusées directement du rejet de cette directive, celle-ci pénalisait bien davantage les plus petites plateformes concurrentes, disposant de moyens plus limités, techniologiquement et financièrement, pour mettre en œuvre ses dispositions.

Des méthodes alternatives

Le net doit rester un espace de libre expression. Les plateformes ne peuvent être instruments de censure. Grâce aux nouvelles technologies, des alternatives peuvent être mises en place pour protéger et favoriser la création. Des systèmes d’alerte existent déjà, comme les veilles digitales (Google Alertes) permettant de détecter à l’aide de mots clés un contenu dès qu’il est diffusé sur la toile et d’alerter le détenteur des droits. Le créateur qui aura préalablement fait reconnaître son œuvre pourra être informé de l’utilisation illégale de celle-ci et demander soit le retrait, soit une rémunération.

Par ailleurs, la SACEM, société de gestion collective, a signé un partenariat avec IBM pour utiliser un mécanisme de smart contract permettant à l’auteur d’enregistrer son œuvre sur une blockchain et d’activer une licence dès qu’un éditeur ou producteur veut la diffuser. La blockchain étant un système décentralisé d’enregistrement d’opérations, a priori inaliénable et infalsifiable (du moins avec les technologies de chiffrement actuelles), on pourrait imaginer la combinaison de ces technologies d’alerte et de smart contracts pour désintermédier la rémunération des auteurs en cas de diffusion de leurs œuvres en mettant ces derniers directement en contact avec les diffuseurs, voire les utilisateurs de l’œuvre protégée.

L’utilisation de ces technologies en amont, dès la conception numérique des œuvres, permettrait de satisfaire les demandes légitimes des créateurs pour la rémunération de leur création sans empreinte disproportionnée sur les autres intérêts en présence, notamment la liberté d’expression et la fluidité de la toile. Tous en sortiraient gagnants. L’Europe doit être le moteur de ce mouvement, qui garantira la liberté du web tout en responsabilisant les acteurs.

http://www.pavleas-avocats.com/

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