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Dossiers

Acquisition de titres et actifs du groupe Agripole par Financière Cofigeo SAS

Publication: 20 juillet

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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a autorisé, sous condition de maintien de l’emploi, la prise de contrôle exclusif d’une partie du pôle plats cuisinés ambiants du groupe Agripole par la société Financière Cofigeo...
 

Le 14 juin 2018, l’Autorité de la concurrence avait autorisé la reprise par la société Financière Cofigeo de certains titres actifs du pôle plats cuisinés ambiants du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit), tout en l’enjoignan de procéder à deux cessions d’actifs.

Comme le prévoit l’article L430-7-1 du code de commerce, lorsque des motifs d’intérêt général autres que la préservation de la concurrence le justifient, Bruno Le Maire, après avoir évoqué cette décision de l’Autorité de la concurrence le 21 juin dernier, a décidé d’autoriser cette opération de concentration sans mise en œuvre de cession d’actifs, sous réserve d’un engagement relatif au maintien de l’emploi au sein de ce groupe.

La concentration Cofigeo/Agripole résulte en effet d’un plan de cession qui fait suite à une procédure de redressement judiciaire ouverte dans un contexte spécifique : après le décès de sa dirigeante fin 2016 et la découverte de fraudes comptables, le groupe Agripole a rencontré de graves difficultés financières nécessitant l’intervention de l’Etat.

L’instruction de la procédure d’évocation a montré que la stratégie industrielle dans laquelle s’inscrit cette concentration, indispensable pour redynamiser ce secteur, aurait été remise en cause par l’obligation de céder des actifs.

Les conséquences économiques qu’auraient entrainées de telles cessions pour le groupe Cofigeo faisaient apparaître un risque significatif en termes d’emploi. Ce risque a été évalué en détails, à l’aune des caractéristiques des différents bassins d’emplois concernés.

La sauvegarde de l’emploi, dans le contexte particulier évoqué ci-dessus, constitue donc le motif d’intérêt général justifiant la mise en œuvre de cette procédure d’évocation en matière de contrôle des concentrations. C’est en effet la priorité donnée à la préservation de l’emploi qui a conduit Bruno Le Maire à autoriser la concentration dans des conditions :

- Qui visent à donner à Cofigeo toutes ses chances de redynamiser les marchés sur lesquels il opère, ce qui est de nature à avoir un impact positif sur l’ensemble de la filière ;

- Qui subordonnent cette concentration au respect d’un engagement de maintien de l’emploi par le groupe, pour une durée de deux ans.

C’est la première fois que cette procédure, qui permet au ministre de réexaminer une décision de l’Autorité de la concurrence à l’aune d’autres objectifs d’intérêt général que le maintien de la concurrence, est utilisée. Cette procédure a permis de prendre en compte les circonstances exceptionnelles de la reprise d’une partie des actifs du groupe Agripole par la financière Cofigeo, dans le cadre d’un projet industriel ambitieux.

http://www.economie.gouv.fr/

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