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Comment être conforme à la loi facturation ?

Publication: 22 juin

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Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise assujettie à la TVA facturant à des particuliers est dans l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation agréé par l’État...
 

Le gouvernement a décidé cette loi afin de lutter contre la fraude à la TVA. Rivalis, 1er réseau national d’aide à la gestion d’entreprise, met régulièrement à jour son outil de pilotage d’entreprise pour être toujours en accord avec la législation et proposer un logiciel optimisé, règlementaire aux clients. Cette nouvelle loi implique que les facturations non réalisées par un logiciel certifié et agréé (type Excel) ne sont plus tolérées. Cette démarche oblige à se procurer un outil adapté.

Un progiciel conforme aux obligations

Les logiciels de facturation doivent impérativement présenter des critères d’inaltérabilité, de sécurisation et d’archivage des données pour être conformes. Rivalis respecte chacune de ces obligations avec son outil « Edition Rivalis » sur la plateforme Henrri :

- Inaltérabilité des factures : l’outil enregistre les données d’origine relatives aux règlements, et les conserve. L’administration fiscale peut ainsi y accéder facilement, de même qu’aux détails datés des opérations et des corrections apportées ;

- Sécurisation, l’outil sécurise, sur un serveur dédié, toutes les données d’origine, modifiées, et celles permettant la production des pièces justificatives émises ;

- Conservation, il y a possibilité de choisir la date de clôture d’exercice pour l’enregistrement des données qui sont toutes conservées. Cette obligation de conservation porte sur chaque donnée enregistrée ligne par ligne ;

- Archivage, celui-ci a pour objet de figer les données et de dater les documents archivés. L’outil prévoit un dispositif technique garantissant l’intégrité dans le temps des archives, leur conformité, et prévoit la traçabilité des opérations d’archivage.

Les utilisateurs de l’outil « Henrri – Edition Rivalis » peuvent télécharger directement sur leur compte une attestation de conformité du logiciel afin d’assurer, si nécessaire, à l’administration fiscale le respect de leurs obligations.

Réactivité au sein du réseau Rivalis

Les clients gagnent du temps lorsqu’une nouvelle règlementation survient. En effet, le Groupe Rivalis réalise une veille permanente sur la législation afin d’opérer au plus vite à l’actualisation du progiciel et à sa mise à jour immédiate sur le Web par les techniciens du réseau. Chez les TPE clientes, la mise à jour s’effectue au démarrage du logiciel. Grâce à une relation continue avec des fiscalistes et des experts comptables, Rivalis garantit l’actualisation du logiciel, afin d’être toujours en phase avec la législation.

Suite à ce changement, l’année 2018 est plus une année de tempérance et de pédagogie que de répression pour les entreprises, afin de leur permettre de se mettre progressivement en conformité.

http://www.rivalis.fr

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