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Dossiers

Remise du rapport d’activité 2017 de la Commission nationale des sanctions

Publication: 8 mai

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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a reçu de Francis Lamy lundi 7 mai 2018 le rapport d’activité pour 2017 de la Commission nationale des sanctions (CNS)...
 

La CNS est l’un des acteurs de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au sein du dispositif français, elle sanctionne les professionnels relevant de sa compétence qui n’appliquent pas leurs obligations, comme celle de déclarer à Tracfin les soupçons et les informations dont ils ont connaissance afin de lutter contre la fraude fiscale, douanière et sociale ou le financement du terrorisme.

Le président de la CNS a présenté au ministre le bilan des travaux de la Commission pour l’année 2017 :

- Elle a pris 49 décisions de sanction : 24 décisions sanctionnaient des personnes morales et 25 décisions des personnes physiques, dirigeantes de ces personnes morales ;

- Les entreprises concernées appartenaient au secteur des agences immobilières (76%), de la domiciliation (20%) et des jeux et paris (4%) ;

- Elle a prononcé 87 sanctions (dont 25 interdictions temporaires d’exercice d’activité, 13 avertissements et 39 sanctions pécuniaires, de 1000 à 30 000 euros). Ce bilan confirme la montée en puissance de l’activité de la Commission depuis le début de ses travaux en 2014. Depuis lors, elle a sanctionné au total 128 professionnels.

L’activité de la Commission et les initiatives prises par les pouvoirs publics ont permis une meilleure information et sensibilisation des assujettis au dispositif.

L’année 2018 permettra à la Commission de poursuivre la montée en puissance de son activité qui a été étendue à de nouvelles professions (antiquaires et marchands d’œuvres d’art, secteur du luxe et agents sportifs).

La mobilisation des professionnels pour se mettre en conformité avec leurs obligations devra se poursuivre. Les organisations professionnelles ont un rôle important à jouer dans ce domaine.

Bruno Le Maire a souligné que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme était au cœur des priorités des autorités françaises, comme l’a montré l’organisation de la conférence sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 avril. Elle implique aussi la mobilisation forte des professionnels. L’augmentation du nombre de déclarations de soupçons en 2017 pour l’ensemble des professionnels assujettis témoigne d’une prise de conscience qui doit se poursuivre alors que les risques sont toujours présents.

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