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Les nanoparticules sont des particules de très petite dimension (inférieure à 100 nm), pouvant être utilisées dans l’industrie alimentaire pour leurs propriétés particulières (anti-agglomérantes ou colorantes par exemple). La règlementation européenne prévoit que la présence d’ingrédients à l’échelle nanométrique soit clairement identifiée sur les produits.

Les premiers résultats de l’enquête de la DGCCRF relative à la vérification du respect de cette obligation ont été présentés lors du dernier Conseil national de la consommation en janvier 2018. Ils ont mis en évidence la présence de nanoparticules dans 39% des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, …) analysés sans que leur étiquetage ne le mentionne.

Au regard de ces résultats, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a réuni les représentants des professionnels de l’alimentaire pour leur rappeler à la fois la volonté du ministère de l’Économie et des Finances qu’une information loyale soit donnée aux consommateurs afin qu’ils puissent orienter leurs choix de manière éclairée et la nécessité de respecter la réglementation en matière d’étiquetage.

Dans un contexte de préoccupation légitime largement exprimée par les consommateurs au sujet de l’utilisation de nanomatériaux dans les denrées alimentaires, Delphine Gény-Stephann a également souhaité échanger avec des professionnels engagés dans des démarches visant à réduire l’utilisation de ces substances.

Au cours de cette table ronde, des industriels et les distributeurs qui se sont engagés dans une telle démarche ont ainsi partagé leur expérience. La ministre salue ces initiatives et les actions de soutien mises en œuvre par des fédérations professionnelles. Le Syndicat des confiseurs de France a par exemple recueilli l’engagement de ses adhérents à supprimer l’utilisation du dioxyde de titane et a mis en place un dispositif visant à accompagner les plus petites entreprises dans cette démarche.

Les enseignes adhérentes à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) ont affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d’entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s’avère impossible.

A l’issue de cette table ronde, Delphine Gény-Stephann a déclaré : « J’ai demandé à la DGCCRF de poursuivre ses contrôles auprès des professionnels de l’alimentaire ainsi que leurs fournisseurs et d’engager les suites appropriées, à la fois des injonctions de mise en conformité mais aussi d’éventuelles suites pénales en fonction de la gravité des manquements constatés. Ces contrôles garantissent tant la sécurité alimentaire et la confiance des consommateurs que la loyauté de la concurrence ».

La DGCCRF continuera à informer de manière transparente et régulière sur son action et, ainsi, présentera un nouveau bilan de ses contrôles au cours des prochains mois. La ministre a en outre souligné le caractère novateur des contrôles menés par la France et rappelé l’utilité d’une démarche coordonnée de contrôles au niveau communautaire. Elle a précisé être par ailleurs attentive aux travaux des agences sanitaires françaises et européennes relatifs à l’évaluation de l’impact des nanomatériaux sur la santé humaine. Enfin, elle a rappelé les démarches engagées par les autorités françaises auprès de la Commission européenne pour partager les résultats des contrôles opérés par la DGCCRF, et pour demander des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne dans l’attente d’une réévaluation par l’Agence européenne de sécurité des aliments des risques du TiO2 en tant qu’additif alimentaire.