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Actualité des entreprises

Les responsables locaux soutiennent le Fonds européen de la défense

Publication: 29 mars

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Le nouveau Fonds vise un renforcement de la coopération transfrontière pour développer des produits et technologies de défense et offre de nouveaux débouchés pour les PME dans le secteur de la défense...
 

Le Comité européen des régions a adopté un avis sur la « Proposition pour un Fonds européen de la défense » dont l’élaboration a été dirigée par le rapporteur Dainis Turlais (LV/ADLE), membre du conseil municipal de Riga. La diversification des menaces qui pèsent sur la sécurité, allant des conflits armés au terrorisme, en passant par l’immigration illégale et les cyberattaques, oblige l’Europe à renforcer la coopération transfrontière dans le domaine de la défense. Le nouveau Fonds a pour vocation de contribuer à l’autonomie stratégique de l’Union et de développer au maximum le potentiel en termes de marché que représente l’industrie de la défense. Le coût du manque de coopération entre les États membres dans le domaine de la sécurité et de la défense est estimé à un montant se situant entre 25 et 100 milliards d’euros par an (Parlement européen, 2013). Adopté le vendredi 23 mars, l’avis s’inscrit dans le cadre des négociations interinstitutionnelles en cours, qui devraient se poursuivre au mois d’avril prochain et aboutir à un accord final au début du mois de mai 2018.

L’assemblée de l’UE des élus locaux et régionaux a apporté son soutien au Fonds européen de défense (FED), un nouvel instrument lancé par la Commission européenne en juin 2017 visant à renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe et la capacité d’innovation de son industrie de la défense. Le FED se concentrera sur les projets de coopération transfrontière. Il comprend un programme de développement industriel et un nouveau système de cofinancement avec les États membres, l’objectif étant de favoriser la coopération en matière de produits et de technologies de défense.

« Il s’agit de faire en sorte que l’Europe soit unie sur la scène mondiale et un acteur solide sur le plan de la sécurité et de la défense. Les États-Unis consacrent 3,3 % de leur PIB à la défense alors que la part qui lui est consacrée en Europe n’atteint que 1,3 %. Si nous voulons la paix, nous devons être forts. Il n’y a pas d’État membre plus petit ou plus faible que d’autres. Il existe une seule Union européenne, unie, forte et puissante. Le Fonds européen de la défense doit donner des résultats et soutenir les États membres, les régions et les entrepreneurs dans la réalisation de cet objectif », a déclaré le rapporteur du CESE, Dainis Turlais (Lettonie, ADLE).

Les dirigeants locaux jugent essentiel que le nouveau Fonds fournisse une aide spécifique aux PME, en particulier celles qui développent des technologies à double usage, civil et militaire, dans la mesure où elles offrent des perspectives uniques pour l’emploi et la croissance. Il apparaît dès lors d’autant plus nécessaire que le FED apporte un soutien spécifique aux domaines stratégiques, depuis la robotique jusqu’aux technologies spatiales, y compris les systèmes de navigation et de calcul de haute performance.

Les villes et les régions demandent que dans le cadre du programme de travail du FED, 20 % du budget global soit affecté à la participation transfrontière des PME. Les membres plaident pour que la priorité soit accordée aux consortiums qui intègrent un plus grand nombre de PME participantes. Il faudrait également que les critères d’attribution comportent des points supplémentaires pour les consortiums réunissant plusieurs entreprises et plusieurs États membres.

L’Assemblée des représentants locaux et régionaux demande à ce qu’il soit bien vérifié que les contractants soient réellement originaires de l’UE. Il est impératif que tant les contractants principaux que les sous-traitants soient enregistrés au sein de l’Union, et que 50 % au moins des parts des entreprises concernées soient détenues par des États membres ou par des personnes physiques ou morales de l’Union européenne et effectivement contrôlées par des capitaux européens. « La direction desdites entreprises et leur contrôle effectif doivent être localisés dans l’Union », rappelle le CdR.

Le Fonds se compose de deux volets : recherche et développement/acquisition Les membres ont demandé à la Commission européenne que les 500 millions d’euros prévus pour la période 2019-2020 dans le cadre du volet Défense et développement industriel soient exclusivement issus des marges non allouées de façon à ne pas pénaliser les programmes déjà inscrits au budget.

À l’instar de l’Alliance pour la cohésion (#CohesionAlliance), les membres ont fait valoir avec insistance que le Fonds « ne doit pas réduire les dotations financières pour la politique de cohésion de quelque manière que ce soit ».

Pour ce qui est du volet Recherche du FED, 90 millions d’euros sont prévus jusqu’à la fin 2019, un montant de 25 millions d’euros ayant déjà été alloué en 2017 pour des projets dans les domaines de l’environnement naval et des systèmes destinés au soldat.

Pour assurer une transparence suffisante dans la gestion du FED, qui pourrait être géré par l’Agence européenne de défense, le CdR demande à la Commission européenne de s’inspirer de l’exemple du fonctionnement des agences exécutives de l’UE, qui sont responsables devant le Parlement européen et pas uniquement devant le Conseil européen.

L’avis du Comité européen des régions s’inscrit dans le cadre des négociations interinstitutionnelles en cours qui se poursuivront en avril prochain et devraient aboutir à un accord final au début du mois de mai 2018.

Contexte

Le coût annuel du manque de coopération entre les États membres dans le domaine de la défense et de la sécurité oscille, selon les estimations, entre 25 milliards et 100 milliards d’euros (EPRS, Parlement européen, 2013). 80 % des acquisitions et plus de 90 % des projets de recherche et technologie sont gérés sur une base nationale (Agence européenne de défense, 2014). Jusqu’à 30 % des dépenses annuelles de défense pourraient être économisés grâce à l’acquisition en commun (Rapport de Munich sur la sécurité, 2017).

En novembre 2016, la Commission a adopté le plan d’action européen de la défense, qui établit des mesures visant à renforcer la coopération européenne en matière de défense et à soutenir la compétitivité de l’industrie européenne de la défense.

L’une des propositions phares du plan d’action européen de la défense est la mise en place d’un Fonds européen de la défense pour soutenir l’investissement dans la recherche conjointe et le développement en commun d’équipements et de technologies de défense.

Le Fonds européen de la défense comporte deux volets

- Recherche : Le volet Recherche du Fonds produit déjà des résultats. À partir de 2017, l’UE accordera pour la première fois des subventions pour la recherche collaborative dans les technologies et les produits de défense innovants, qui seront entièrement et directement financées sur le budget de l’UE. Les projets admissibles à un financement de l’UE mettront l’accent sur les domaines prioritaires préalablement convenus entre les États membres, et il pourrait de manière générale s’agir d’électronique, de métamatériaux, de logiciels cryptés ou de robotique. Ce montant sera financé au moyen :

Du versement d’une tranche de 90 millions d’euros jusqu’à la fin de 2019, 25 millions d’euros ayant été alloués pour 2017, Un appel à propositions a été lancé pour des projets dans les domaines des systèmes automatisés en environnement naval et des systèmes destinés au soldat, et la signature des premières conventions de subvention est prévue pour la fin de cette année ;

Du versement d’une tranche 500 millions d’euros par an après 2020. En 2018, la Commission proposera un programme spécifique de recherche en matière de défense doté d’un budget annuel estimé à 500 millions d’euros, ce qui fera de l’UE l’un des principaux investisseurs dans la recherche dans le domaine de la défense en Europe.

- Développement et acquisition : Le Fonds sera un facteur d’incitation pour les États membres à coopérer afin de faciliter la mise en commun du développement et de l’acquisition de matériels et de technologies de défense au moyen d’un cofinancement provenant du budget de l’UE et de l’apport d’une aide concrète de la part de la Commission. Les États membres peuvent par exemple s’unir pour investir dans le développement de la technologie des drones ou des communications par satellite, ou encore pour acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Seuls des projets collaboratifs seront éligibles et une partie du budget global sera affectée à des projets impliquant la participation transfrontière des PME. L’UE apportera un cofinancement à hauteur de :

500 millions d’euros au total pour 2019 et 2020, dans le cadre du programme consacré à la défense et au développement industriel proposé aujourd’hui et 1 milliard d’euros par an après 2020. Un programme plus substantiel sera élaboré pour l’après- 2020, avec un budget annuel estimé à 1 milliard d’euros. Ce programme mobilisera des financements nationaux, dont l’effet multiplicateur escompté est estimé à 5. Il pourrait donc générer un investissement total dans le développement de capacités de défense de 5 milliards d’euros par an après 2020.

http://cor.europa.eu

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