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Actualité des entreprises

Le LNE, établissement public à caractère industriel et commercial depuis 40 ans

Publication: 15 mars

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Le 10 mars 2018 a marqué le 40ème anniversaire du décret d’application de la loi Scrivener, qui a attribué au LNE son statut d’Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)...
 

Dans le cadre de la loi Scrivener de 1978, relative à l’information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, l’Etat décidait de se doter d’un laboratoire dont les travaux et études viseraient la protection et l’information des consommateurs, et l’amélioration de la qualité des produits.

Il confie cette mission au LNE, jusqu’alors département du CNAM, et lui confère le statut d’EPIC sous tutelle du ministère chargé de l’Industrie. Depuis, son activité comporte deux volets : le service public et les prestations aux entreprises.

Bref historique du LNE

- La Loi du 9 juillet 1901 instaure le Laboratoire d’Essais du CNAM. 

- L’arrêté du 11 août 1936, rattache au LNE le dépôt des Etalons Nationaux du système métrique.

- 1975 : le LNE est désigné par le Bureau National de Métrologie (BNM) comme l’un des cinq laboratoires primaires détenteurs des étalons nationaux.

- Le 10 mars 1978 : mise en application de la loi Scrivener sur la protection et l’information des consommateurs confère au Laboratoire le statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) rattaché au ministère de l’Industrie.

- Janvier 2005 : le LNE récupère les activités du BNM et devient pilote de la recherche française en métrologie.

http://www.lne.fr/

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