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De plus, la présence de batteries de contrefaçon sur le marché de l’UE coûte 180 millions d’EUROS par an à l’industrie légitime, soit l’équivalent de 1,8 % des ventes du secteur. La contrefaçon de batteries touche principalement l’industrie automobile, mais le secteur de la téléphonie mobile est aussi concerné.
Ce manque à gagner se traduit par une perte nette d’environ 8 400 emplois dans les deux secteurs, les fabricants légitimes employant moins de personnes qu’ils ne le feraient en l’absence de produits contrefaits.
La perte totale de recettes publiques imputable à la contrefaçon de pneus et de batteries du point de vue des taxes éludées s’élève à 340 millions d’EUROS.
M. António Campinos, directeur exécutif de l’EUIPO, a déclaré : « Nous espérons que les conclusions de ce rapport consacré à deux secteurs économiques importants de l’UE aideront les responsables politiques à explorer des pistes pour combattre la contrefaçon. De plus, comme les pneus et les batteries de contrefaçon peuvent avoir de graves conséquences pour la sécurité et l’environnement, nous espérons aussi que ces informations aideront les consommateurs à faire des choix judicieux quand ils achètent ces articles essentiels. »
« Le présent rapport est le douzième d’une série d’études publiées par l’EUIPO via l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, au sujet de l’incidence économique de la contrefaçon sur les secteurs industriels de l’UE. »
En Allemagne, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 261 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 4,2 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 31 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 1,1 % pour l’industrie légitime.
En France, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 411 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 7,6 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 27 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 2 % pour l’industrie légitime.
Au Royaume-Uni, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 201 millions d’EUROS (146 millions de livres sterling), ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 5,5 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 13 millions d’EUROS (9 millions de livres sterling), ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 1,4 % pour l’industrie légitime.
En Italie, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 256 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 5,9 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 18 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 1,5 % pour l’industrie légitime.
En Espagne, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 445 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 17,6 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 32 millions d’EUROS, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 4,6 % pour l’industrie légitime.
En Pologne, le manque à gagner imputable à la contrefaçon de pneus est estimé à 74 million d’EUROS (310 millions de zlotys), ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 6,6 % pour l’industrie légitime. Le manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries est estimé à 6 millions d’EUROS (25 millions de zlotys), ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 1,7 % pour l’industrie légitime.
