Industrie Mag - Le journal de l'industrie.
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La baisse du coût du transport, la modernisation de notre économie et la mondialisation favorise le développement vers l’international. De nos jours, vendre à l’export ou sur le marché européen n’est plus réservé aux grandes structures. Les TPE et PME ne se limitent plus au marché domestique mais vise l’international.
Lorsque le sujet des échanges intracommunautaires est abordé, les questions relatives à la TVA et autres obligations fiscales apparaissent. Dans cet article, nous traiterons les points suivants :
Quelles sont les règles de TVA lors d’échanges intracommunautaires ?
Qu’est-ce que la représentation fiscale ?
Comment l’utiliser pour faciliter son développement à l’international ?
Tout d’abord il est important de définir certains termes. Vendre à l’export et vendre sur le marché européen sont deux choses différentes. Le terme exportation est utilisé lorsqu’une marchandise est expédiée depuis un État membre vers un pays situé hors de l’union européenne. Par exemple, une marchandise expédiée depuis la France vers les États-Unis.
A contrario, le terme livraison intracommunautaire défini une vente entre 2 assujettis situés dans 2 État membre différent. Par exemple : Une société française vend et expédie de la marchandise vers l’Allemagne à une société allemande.
Il est commun de penser qu’une livraison intracommunautaire est toujours facturée hors taxe cependant il est important d’apporter plus de précision pour ne pas commettre d’erreurs. Une livraison intracommunautaire est une opération soumise à TVA (c’est-à-dire qu’il faut facturer avec TVA) cependant elle bénéficie d’une exonération si elle remplit les quatre conditions suivantes :
La livraison est effectuée à titre onéreux ;
Le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel ;
Le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, à destination d’un autre État membre ;
L’acquéreur est un assujetti ou une personne morale non assujettie, qui ne bénéficie pas dans son État membre du régime dérogatoire l’autorisant à ne pas soumettre à la TVA ses acquisitions intracommunautaires (PBRD).
Vos factures doivent obligatoirement mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de TVA de votre client. Ce numéro commence par son code pays et est suivi par 6 à 12 caractères pouvant être des chiffres et des lettres.
En plus d’indiquer votre numéro de TVA et le numéro de TVA de votre client, il est obligatoire de mentionner l’article de loi justifiant l’exonération de TVA
Lorsque vous faites une exportation, vous pouvez également facturer sans tva cependant vous devez conserver les justificatifs d’export pour prouver en cas de contrôle la sortie du territoire.
Dans certains cas, les entreprises réalisent des opérations imposables dans d’autres États membre de l’Union européenne et sont soumises à des obligations déclaratives en matière de TVA. Pour effectuer ces obligations fiscales, l’entreprise a le droit de désigner un représentant fiscal dans le pays pour s’occuper, en son nom, de ces démarches.
Le représentant fiscal est en charge :
D’identifier l’entreprise à la TVA auprès des services fiscaux des sociétés non établie
De déposer les déclarations périodiques de TVA
Du paiement de la taxe
Du dépôt des déclarations d’échanges de biens (INTRASTAT)
La représentation fiscale permet de se mettre en conformité avec la loi lors d’échanges intracommunautaires et offre également de nombreuses possibilités pour optimiser ses flux. Par exemple, grâce à la représentation fiscale vous pouvez dans certains pays facturer vos clients sans TVA, la récupérer plus rapidement ou encore ne pas payer de TVA import. En fonction de vos flux, le représentant fiscal analysera vos obligations et vous proposera des options vous permettant de faciliter vos échanges et développement à l’international.
