En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres. OK X
 
 

 

 

Actualité des entreprises

Auto-entrepreneurs, les règles du régime micro-social

Publication: 5 février

Partagez sur
 
Evo’Portail, 1er portail d’accompagnement en ligne des auto-entrepreneurs rappelle les conditions d’accès au régime micro-social et ses obligations...
 

Le régime micro-social permet d’obtenir des indemnités journalières en cas de maladie ou maternité, un droit à la retraite en fonction du montant des cotisations sociales versées ainsi qu’un accès à la formation professionnelle sous conditions. En revanche, il n’ouvre pas de droit au chômage.

Pour pouvoir en bénéficier, les auto-entrepreneurs doivent déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 170000 euros pour la vente de marchandise et 70.000 euros pour la prestation de services. “Ils peuvent exercer avec ces seuils dans l’attente de l’application du décret qui les déterminera pour l’année 2018” explique Jérôme TARTING, PDG de Evo’Portail.

Les taux de cotisations sociales ( assurance maladie-maternité, allocation familiale, invalidité décès, retraite, CSG/CRDS) s’établissent à

- 12,8% pour les activités d’achat / revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (bénéfices industriels et commerciaux) (BIC) ;

- 22 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC ou BNC), et activités libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants ou de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse.

En plus des cotisations sociales, les micro-entrepreneurs doivent payer la contribution formation professionnelle. La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de chambre de métiers de l’artisanat, s’ils en sont ressortissants, est également exigible.

Pour les impositions de CFE à compter de 2019, les redevables dont le chiffre d’affaires n’excède pas 5000 euros en 2018 seront exonérés de CFE et de Taxe pour frais de chambres.

“Pour s’acquitter des charges sociales, il suffit de déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf pour les professions libérales ou à la Sécurité sociale des indépendants pour les commerçants et artisans tous les mois ou tous les trimestres, selon l’option choisie.” explique Evo’Portail. La déclaration doit être effectuée (même en cas d’absence de chiffre d’affaires) au plus tard le dernier jour du mois qui suit la période pour lequel la déclaration est nécessaire.

http://www.evoportail.fr

Suivez Industrie Mag sur le Web

 

Newsletter

Inscrivez-vous a la newsletter d'Industrie Mag pour recevoir, régulièrement, des nouvelles du site par courrier électronique.

Email: