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Suppression progressive des lampes halogénés : ou en sommes-nous et quelles sont les prochaines étapes ?

De nombreux types de lampes halogènes sont progressivement éliminés du marché européen. Cependant, tous les types de lampes halogènes ne sont pas interdits sur le marché européen en même temps.

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La prochaine échéance : le 1er septembre 2018

Lampes halogènes non dirigées à tension de secteur (230 V) : Le 1er septembre 2018, l’étape 6 du règlement européen 244/2009 entrera en vigueur (ceci tenant compte des règlements européens modificatifs 859/2009 et 2015/1428). Après cette date, les lampes halogènes non dirigées à tension de secteur ne répondront plus aux exigences de l’Union Européenne en matière d’éco-conception. Elles ne pourront donc plus être introduites sur le marché européen par un fabricant ou un importateur.

En vertu de la législation actuelle, les lampes linéaires halogènes R7s et les capsules halogènes G9, pour lesquelles les exigences de la phase 5 du règlement susmentionné continuent de s’appliquer, sont exemptées de ce qui précède. En conséquence, les produits conformes à ces exigences de la phase 5 restent disponibles sur le marché européen.

Lampes halogènes très basse tension : A partir du 1er septembre 2018, les lampes halogènes très basse tension non dirigées devront satisfaire aux exigences d’éco-conception de l’étape 6 du règlement européen 244/2009 codifié (équivalent de l’actuelle classe B d’efficacité énergétique).

En vigueur depuis le 1er septembre 2016

Lampes halogènes dirigées à tension de secteur (230 V) : Le 1er septembre 2016, la troisième étape du règlement européen 1194/2012 est entrée en vigueur. Depuis cette date, les lampes halogènes à flux lumineux dirigé à tension de secteur (c’est-à-dire alimentées sous une tension de 230 V) ne répondent plus aux exigences de l’Union Européenne en matière d’éco-conception. Elles ne peuvent donc plus être mises sur le marché et sont de facto interdites.

Lampes halogènes très basse tension (jusqu’à 50 V) : Depuis le 1er septembre 2016, les lampes halogènes très basse tension dirigées doivent satisfaire aux exigences d’éco-conception de l’étape 3 du règlement européen 1194/2012 (équivalent de l’actuelle classe B d’efficacité énergétique), incluant les amendements introduits par le règlement européen 2015/1428. Suivant ces dates, des lampes conformes sont ou seront disponibles sur le marché de l’Union Européenne.

Remarques générales sur cette déclaration

 Tous les types de lampes halogènes ne disposent pas d’équivalent en lampe LED.

 Lors de l’entrée en vigueur d’un nouveau (futur) règlement relatif aux exigences en matière d’éco-conception, ces exigences ne s’appliqueront que sur les produits mis sur le marché après cette entrée en vigueur. Ce règlement n’aura pas d’effet sur le stock disponible le jour de son entrée en vigueur. En effet ce règlement visera la mise sur le marché des produits, et non les produits déjà sur le marché.

 Les classes d’efficacité énergétique mentionnées se réfèrent au règlement européen 874/2012 du 12 juillet 2012 sur l’étiquetage énergétique des produits d’éclairage (modifié par les règlements européens 518/2014 et 2017/254).

 Cette déclaration ne tient compte que de la législation actuellement applicable (versions consolidées des règlements européens 244/2009, 245/2009, 874/2012 et 1194/2012) ; elle ne tient compte d’aucune législation future et à adopter.

 Cette déclaration reprend les termes de la déclaration de LightingEurope datée du 30 novembre 2017.

http://www.syndicat-eclairage.com/