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Actualité des entreprises

Carrefour de l’eau : l’Agence de l’eau Loire-Bretagne parlera de son 11e programme

Publication: 30 novembre

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19e Carrefour des gestions locales de l’eau, Rennes (Parc Expo), 24 et 25 janvier 2018...
 

Partenaire du Carrefour de l’eau depuis ses débuts, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne travaille sur son 11e programme d’intervention (2019-2024), dans un contexte de réduction des dépenses publiques. Martin Gutton, son directeur général, a répondu à nos questions avant de retrouver les participants du salon les 24 et 25 janvier prochains, à Rennes.

Lors de la séance plénière d’ouverture du Carrefour des gestions locales de l’eau, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne parlera de son programme d’intervention. Pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste-t-il ?

Le programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau fixe pour 6 ans les actions éligibles aux aides de l’agence. Il définit les enveloppes financières et les taux de redevances perçues auprès des utilisateurs d’eau pour financer les actions de préservation et d’amélioration de la qualité des eaux. Ce programme est constitué de recettes et de dépenses qui doivent s’équilibrer. Il est encadré par la loi qui définit le plafond global des recettes et celui des dépenses, la contribution à l’Agence Française pour la Biodiversité et les orientations prioritaires des actions aidées avec une répartition financière par domaine.

Les Agences de l’eau sont des établissements publics de l’État, sous la double tutelle du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de l’Économie et des Finances. Ces deux tutelles définissent en amont les grandes orientations et priorités du programme pour répondre aux exigences communautaires et nationales. En respectant ce cadre, le conseil d’administration de l’Agence définit les taux et la modulation géographique de certaines redevances et les modalités des aides qui seront attribuées par l’Agence de l’eau pour la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux. Le 10e programme d’intervention s’achèvera fin 2018. Le 11e couvrira la période 2019-2024. Nous sommes donc en train de préparer ce nouveau programme. Il sera le fruit d’une concertation intense, associant tous les usagers de l’eau représentés au comité de bassin Loire-Bretagne. Ce dernier donnera un avis conforme sur ce programme.

Le 10e programme de l’Agence de l’eau touche à sa fin... quels résultats a t-il apporté en termes de qualité de l’eau sur votre bassin ?

Il est encore prématuré de faire un bilan du 10e programme d’intervention. Par ailleurs, les résultats sur la qualité des eaux des actions engagées sont longs à observer. En effet, l’inertie des milieux fait que la réponse à une action n’est pas immédiate. Des améliorations réelles et pérennes ne se traduisent pas toujours immédiatement par l’atteinte du bon état des eaux car il faut parfois obtenir des améliorations sur plusieurs critères (état chimique, état écologique).

Néanmoins, des résultats tangibles sont observables. L’agence de l’eau a publié en janvier 2017 le numéro 91 de sa revue L’eau en Loire-Bretagne montrant que partout dans le bassin des résultats sont là et doivent encourager les acteurs.

Lors de la plénière d’ouverture du carrefour des gestions locales de l’eau, nous inviterons justement des acteurs accompagnés par l’Agence de l’eau qui ont pris des initiatives. Ils témoigneront de l’amélioration de la qualité des eaux localement. Cela permettra d’illustrer concrètement le travail mené sur le terrain.

2,7 milliards d’euros auront été mobilisés pour le 10e programme durant les années 2013-2018. A l’heure d’une réduction des dépenses publiques voulue par le Gouvernement, craignez-vous une diminution du budget consacré au 11e programme ?

Le projet de loi de finance pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ont été rendus publics fin septembre. Ces projets de loi traduisent la volonté du Gouvernement de réduire la pression fiscale et de redresser les comptes publics. Les opérateurs de l’État doivent contribuer à cet effort. Les agences de l’eau y apporteront leur contribution.

Pour le 11e programme, les produits des redevances perçues par l’Agence de l’eau diminueront et la baisse profitera d’abord aux usagers domestiques. Tout en restant conséquentes, les capacités d’intervention de l’Agence baisseront de manière sensible. Il faudra donc faire des choix courageux pour définir les aides financières du 11e programme, en les concentrant sur les politiques les plus importantes et les plus efficaces pour la reconquête de la qualité de l’eau.

Plus globalement, quels défis devra relever ce 11e programme ?

Dans la continuité du 10e, le 11e programme devrait donner la priorité à l’atteinte des objectifs fixés par le Sdage (1) Loire-Bretagne. Pour cela, il devra être plus que jamais sélectif : financer en premier lieu les actions prioritaires pour l’atteinte du bon état des eaux. Il devra aussi être incitatif : que les aides apportées soient suffisamment élevées pour inciter les maîtres d’ouvrage à agir. Ce programme devrait confirmer le renforcement des interventions en faveur du grand cycle de l’eau, des pollutions des collectivités par temps de pluie, de la gestion quantitative dans un contexte de changement climatique.

Par ailleurs, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, élargit les missions des Agences de l’eau à la biodiversité terrestre et marine et au milieu marin. La traduction de cette nouvelle compétence dans les interventions de l’Agence de l’eau reste à définir, même si elle intervient déjà dans ce domaine depuis son 9e programme (2007-2012).

Enfin, nous devons également prendre en compte les conséquences de la réforme territoriale qui modifie la gouvernance de l’eau sur les territoires. Nous devrons encore renforcer notre partenariat avec les Régions. Plus localement, sur les territoires, il faudra veiller au maintien d’une maîtrise d’ouvrage capable de porter des programmes d’actions pérennes et ambitieux à l’échelle des bassins versants.

Voilà pour le moment les grandes réflexions en cours, puisque nous sommes au début du travail de construction de ce 11e programme. Nous pourrons en dire un peu plus et échanger sur ces orientations lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, puisque ce travail aura avancé d’ici là. Rendez-vous donc à Rennes le mercredi 24 janvier pour la séance plénière d’ouverture !

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