En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus et gérer ces paramètres. OK X
 
 

 

 

Actualité des entreprises

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture de données avec les IMR

Publication: 29 mai

Partagez sur
 
Apres la mise a disposition des données des comptes annuels déposes aux greffes depuis le 1 er janvier 2017, l’INPI complété son offre de données gratuites pour tous.
 

Depuis le 29 mars, date de la mise à disposition gratuite par l’INPI des comptes annuels déposés aux greffes, plus de 250 réutilisateurs (services publics, grandes entreprises, PME, start-up ou particuliers) ont sollicité et reçu une licence d’exploitation gratuite de l’ensemble de ces données. Un chiffre qui montre le vif intérêt suscité par l’ouverture de cette mine d’informations, susceptibles d’améliorer une activité ou de permettre la création de nouveaux services. En complément, l’INPI propose désormais la mise à disposition gratuite des nouvelles inscriptions enregistrées au registre national du commerce et transmises par les greffes : immatriculations, modifications et radiations des sociétés depuis le 5 mai 2017.

Quelle est la nature de ces données ?

Ce nouveau service donne accès aux données d'identité légale des sociétés enregistrées depuis le 5 mai 2017 au registre national du commerce et des sociétés (RNCS) en provenance de tous les greffes français à compétence commerciale. Elles comprennent par exemple la date d’immatriculation, la forme juridique, le capital, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements.

Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises immatriculées au RNCS : modifications et radiations.

Que faire de ces informations ?

Ces informations peuvent être exploitées pour une meilleure connaissance des clients, partenaires, fournisseurs, et de leur activité. Elles peuvent permettre également la création de nouveaux services. Cette ouverture des données s’inscrit dans le cadre d’une politique gouvernementale volontariste, dont l’objectif est de favoriser l’émergence de services innovants à valeur ajoutée pour l’économie.

En pratique

- L’INPI fournit les données relatives aux nouvelles inscriptions (immatriculations, modifications, radiations), telles que transmises par les tribunaux de commerce, tribunaux d’instance ou tribunaux mixtes de commerce, soit environ 1,4 million d’inscriptions par an.

- La mise à jour des données est quotidienne.

- L’INPI propose ces données au public via un serveur FTP, dans un format XML pour les données issues des tribunaux de grande instance et tribunaux mixtes de commerce et dans un format CSV pour les données issues des tribunaux de commerce.

- La réutilisation des données est soumise à l’acceptation d’une licence gratuite,

http://www.inpi.fr

Suivez Industrie Mag sur le Web

 

Newsletter

Inscrivez-vous a la newsletter d'Industrie Mag pour recevoir, régulièrement, des nouvelles du site par courrier électronique.

Email: