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L’Etat marque son accord de principe sur le projet de reprise de STX France

Publication: 11 avril

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Depuis la sélection le 3 janvier dernier, sous le contrôle du tribunal coréen, de l’industriel italien Fincantieri comme seul candidat à la reprise de la participation de STX O&S dans le capital de STX France, l’Etat a suivi de manière étroite ce processus et a conduit un dialogue exigeant avec ce repreneur potentiel...
 

Fincantieri propose un projet industriel ambitieux qui vise à renforcer les Chantiers sur leur cœur de métier des navires de croisière ainsi qu’à poursuivre la diversification, notamment dans les énergies marines. Ce projet comporte des engagements relatifs à la pérennité du site et de ses activités, à l’investissement, au maintien et au développement de l’emploi, à la préservation du tissu de sous-traitance, du bureau d’études et de l’ingénierie, ainsi qu’à la capacité autonome à formuler des devis.

Au-delà de ces engagements pris par Fincantieri, et afin de garantir que la stratégie future soit respectueuse des intérêts des Chantiers et de leurs salariés, l’Etat a demandé :

- Que la composition du capital soit équilibrée et que l’Etat actionnaire puisse peser dans la gouvernance de l’entreprise. L’Etat a ainsi souhaité que Fincantieri soit minoritaire au capital de l’entreprise pendant au moins huit ans, et a admis qu’il soit accompagné d’un investisseur privé italien indépendant de Fincantieri. Ce dernier a proposé la Fundazione CR Trieste, investisseur de long terme ;

- Que DCNS puisse devenir actionnaire de l’entreprise et que les intérêts militaires de la France soient préservés ;

- Que l’Etat puisse bénéficier durablement d’un droit de veto lui permettant de s’opposer à ce que l’activité des Chantiers ou de leur bureau d’études soit substantiellement réduite, que leur propriété intellectuelle ou leur savoir-faire soient transférés, que les Chantiers développent des partenariats, filiales ou acquisitions hors d’Europe, ou une stratégie contraire aux intérêts en matière de défense nationale ;

- Que ces droits de veto puissent être valables pendant vingt ans, avec un rendez-vous au terme de douze ans.

C’est dans cet esprit, et avec une vigilance particulière sur la solidité des engagements pris, que le Gouvernement entend finaliser la négociation avec Fincantieri des termes d’un pacte d’actionnaires de long terme..

Il est dorénavant prévu, dans les semaines à venir, que soit lancée la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise et que Fincantieri achève la négociation du rachat de ses actions à l’actionnaire coréen. Le Gouvernement aura alors à se prononcer sur l’accord définitif.

http://www.economie.gouv.fr/

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