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Dossiers

Enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel

Publication: 10 février

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La DGCCRF a transmis à la Justice les conclusions de ses investigations relatives au groupe Peugeot Citroën automobiles SA...
 

Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et Christophe SIRUGUE, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, annoncent que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a finalisé ses investigations concernant les moteurs du groupe Peugeot Citroën automobiles SA et transmis ses conclusions à la Justice.

Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s’est appuyée sur les résultats de tests réalisés par l’UTAC et l’IFPEN, ainsi que sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l’audition de représentants de l’entreprise.

Un procès-verbal présentant les résultats détaillés de ces investigations vient d’être transmis au Parquet de Versailles. Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre plus large d’une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France.

Dans le cadre de cette enquête, la DGCCRF a déjà transmis à la justice des procès-verbaux concernant les groupes Volkswagen, en février 2016, et Renault, en novembre 2016. Le Parquet de Paris a, dans ces deux cas, ouvert des informations judiciaires pour tromperie. La DGCCRF a également transmis au Parquet de Paris, en début de semaine, ses conclusions concernant FIAT Chrysler automobile. Par ailleurs, la DGCCRF poursuit son enquête et, dans ce cadre, des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours.

http://www.economie.gouv.fr/

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