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La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique rend obligatoire la mise en ligne des principales données publiques des administrations. Cette obligation s’appliquera aussi aux collectivités locales de plus de 3500 habitants, à compter d’octobre 2018.

Afin d’accompagner les collectivités locales dans cette démarche, des propositions ont été formulées par l’association Opendata France dans un rapport remis le 17 octobre à Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, et à Estelle GRELIER, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales.

Sur la base de ce rapport, le Gouvernement confie à Opendata France l’animation d’une phase d’expérimentation. Dans huit territoires pilotes, une grande collectivité telle qu’un conseil régional ou une intercommunalité accompagnera les petites et moyennes communes à l’ouverture des données publiques. Les territoires sélectionnés bénéficieront du support méthodologique et technique d’Opendata France, qui assurera notamment la mutualisation des ressources et l’émergence d’un socle commun de données prioritaires.

Les collectivités souhaitant mettre en œuvre cette démarche d’accompagnement sur leur territoire ont jusqu’au 5 décembre pour transmettre un courrier de candidature précisant leur projet. La liste des huit territoires sélectionnés sera annoncée par le Gouvernement le 9 décembre lors du Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Les expérimentations commenceront en janvier 2017, avec une restitution finale en décembre 2017.

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