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De plus de 3 milliards d’euros, aux projets de réseaux portés par les collectivités territoriales. Il constitue l’un des programmes d’aménagement numérique du territoire les plus ambitieux d’Europe.

Pour pouvoir apporter ce soutien financier et éviter que chaque collectivité ait à soumettre son projet de réseau à très haut débit à la Commission européenne pour examen de sa conformité au titre des aides d’Etat, le Gouvernement a notifié un régime cadre qui dispense les porteurs de projets de notification individuelle. Le recours à cette formule permet un gain de temps important pour les collectivités, afin de tenir l’objectif d’une couverture intégrale en 2022.

La Commission européenne a formalisé aujourd’hui son accord à ce régime cadre après avoir procédé à un examen particulièrement complet du fonctionnement du plan France THD.

Cet accord, qui était attendu par l’ensemble des acteurs du déploiement du très haut débit en France, achève de sécuriser la mise en œuvre de ce plan. Il conforte les 93 porteurs de projets, représentant la couverture de 100 départements, plus de 12,5 Md€ d’investissement cumulé et 8 millions d’accès à la fibre optique, dans la réalisation de leurs réseaux à très haut débit. Cet accord facilitera aussi la recherche de financements complémentaires, à l’image de ceux qui ont déjà pu être apportés par la Banque européenne d’investissement.

Avec cet accord la Commission valide ainsi un dispositif innovant à même de favoriser l’inclusion numérique du plus grand nombre dans tous les territoires..

Cette décision contribue aussi au développement de politiques ambitieuses par les pays membres de l’Union européenne pour favoriser l’accès au numérique. La très forte dynamique du plan France THD, qui se traduit par la mobilisation de l’ensemble des collectivités territoriales sur le territoire national, avec le soutien de l’Etat, se voit ainsi confirmée. L’objectif intermédiaire fixé par le Président de la République d’une couverture de 50% de la population en très haut débit à fin 2017 sera atteint avec une année d’avance, rendant possible une couverture intégrale du territoire à l’horizon 2022.

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