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Conscient des impacts financiers, matériels et d’images liés aux coupures de réseaux, l’Etat a lancé en 2012 des réformes pour réduire les endommagements et améliorer le repérage des réseaux souterrains, qui représentent 2/3 du réseau français. Cette nouvelle législation a permis de diviser le nombre d’accidents par deux, passant de 100 000 à 50 000 par an.

Pourquoi cette réforme était-elle nécessaire ? Quelles sont les conséquences pour les sociétés spécialisées dans la détection de réseaux ?

La France compte 4 millions de km de réseaux sur son territoire, dont plus de 1 600 000 km véhiculent des produits dangereux (gaz, électricité, vapeur ou produits chimiques). En raison de leur caractère sensible, 60% de ces réseaux sont souterrains pour pallier aux aléas météorologiques ou au vandalisme. Or, les incertitudes sur leur nature et leur localisation favorisent les facteurs d’endommagements. Le législateur a donc mis en place une série de lois pour améliorer la détection et la cartographie précise des réseaux.

En 2012, l’Etat a créé une base de données centralisant et répertoriant l’ensemble des réseaux existants. La consultation de ce guichet unique est devenue obligatoire pour tous les intervenants de travaux avant le lancement de tous chantiers. Depuis 2013, les concessionnaires ou exploitants des réseaux sont également tenus de mettre à jour ce guichet pour indiquer clairement la position du réseau.. Pour cela, trois classes (A, B, C) de précision ont été mises en place afin d’améliorer la qualité des plans.

De cette manière, l’Etat souhaite que l’ensemble des réseaux sensibles dans les zones urbaines soit connu avec précision d’ici janvier 2019. Cette obligation s’étendra à l’ensemble du territoire sur l’ensemble des réseaux d’ici janvier 2026.

Bien que nécessaire, la mise en place de cette réforme a des répercussions. Tout d’abord, des contraintes supplémentaires apparaissent pour les acteurs de travaux. Outre la consultation du guichet unique et la synthèse des plans de réseaux disponibles, le maitre d’ouvrage doit mettre en place des « investigations complémentaires », c’est-à-dire une action de reconnaissance et de repérage géoréférencé des réseaux afin d’améliorer la précision de leur localisation dans les cas où celle-ci s’avère insuffisante (classe B ou C). Ces investigations seront réalisées par des méthodes non intrusives, basées sur des techniques de détections électromagnétiques ou d’imagerie radar. Des opérations de fouilles intrusives par sondages mécaniques pourront être néanmoins préconisées en cas d’ambigüités non résolues.

Pour les prestataires spécialisés dans la détection géoréférencée de réseaux, des investissements en matériel et en formation sont nécessaires pour aider les concessionnaires et les exploitants de réseaux à mener les investigations complémentaires et à bâtir des bases cartographiques de précision. Cela est d’autant plus impactant que les missions de détection et de géoréférencement des réseaux devront être confiées à des prestataires certifiés à compter du 1er janvier 2018..

Une autre conséquence de cette réforme est la prise en compte de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux), condition de renforcement des compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux, qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2018. Cette autorisation est délivrée via un examen QCM, il semble indispensable néanmoins d’aller plus loin en sensibilisant les acteurs sur le contexte général de ces règlementations et la conduite à avoir dans les phases de travaux à proximité des réseaux.

Depuis 2012, les obligations mises en place par l’Etat n’ont pas encore eu le temps de générer tous les effets attendus mais des progrès sont quantifiables. L’investissement dans les techniques de détection sophistiquées et la formation reste à approfondir pour sensibiliser et responsabiliser davantage les acteurs amenés à travailler à proximité des réseaux enterrés.

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